Réglementation
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La sécurité au travail est fondamentale au bon déroulement de votre activité, c’est pourquoi nous mettons ici à votre disposition la réglementation en vigueur, les obligations de vérifications et les périodicités de vos contrôles afin de mettre en sécurité votre site. REGNIER Contrôle, effectue les vérifications réglementaires de vos appareils de levage conformément aux réglementations en vigueur.
Textes et arrêtés réglementaires
- Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants
- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
- Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).
Généralité des appareils (palans, ponts roulants, ponts élévateurs de véhicules…)
Texte de référence : Arrêté du 01/03/2004, art. 6, 6b, 6c, 9 et 22
Périodicité : 1 an
Appareils particuliers (grues auxiliaires, grues à tour, portiques de levage, hayons élévateurs, monte matériaux, engins de terrassement équipés pour le levage, grues mobiles, chariots élévateurs, plates-formes élévatrices mobiles de personnes…)
Texte de référence : Arrêté du 01/03/2004, art. 6, 6b, 6c, 9, 22 et 23
Périodicité : 6 mois
Appareil de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail
Texte de référence : Arrêté du 01/03/2004, art. 6b, 6c, 9, 22 et 23
Périodicité : 3 mois
Appareil de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail
Texte de référence : Arrêté du 01/03/2004, art. 6, 6b, 6c, 9, 22 et 23
Périodicité : 6 mois
Accessoires de levage (élingues, palonnier, cric de levage)
Texte de référence : Arrêté du 01/03/2004, art. 24
Périodicité : 1 an